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1. Crédits



Le présent site internet est la propriété de la société VIBEN SAS, société sise Centre d'Affaires H2O ● 55, Avenue de Melgueil ● F-34280 LA GRANDE MOTTE et dont voici les renseignements :

  • E-mail : info@viben.fr

  • Tél. : (+33) 7 83 42 72 22

  • Siren : 841 654 270

  • Siret (siege) : 84165427000013

  • TVA : FR54 841 654 270

  • Capital social : 1.500,00 €

  • Directeur de publication : Patrick VINCENT

  • Hébergeur :  OVH NET - 140, Quai du Sartel - F59100 Roubaix  - FRANCE

 

2. Droit d'auteur – Copyright


Le présent Site constitue une œuvre, dont VIBEN SAS est propriétaire. Il est donc protégé par le droit d'auteur au sens de l'article L.111-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle.



          a. Logos, marques et sigles


Tous les logos, marques ou sigles présents dans le Site sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être détachés du contenu du Site. Aucun des logos, marques ou sigles figurant sur le Site ne peuvent être modifiés, transformés ou altérés (proportions, couleurs, éléments, constituants). Ces logos, marques ou sigles ne peuvent être utilisé et associé qu'aux seules fins d'informations avec accord préalable écrit de VIBEN SAS, et ne pourront apparaitre dans des Sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte, dans un sens large, à l'image de VIBEN SAS.



          b. Base de données


Les bases de données figurant éventuellement sur le Site web de VIBEN SAS. constituent des créations intellectuelles au sens de l'article L.112-3 du Code de la Propriété intellectuelle et sont donc protégées par les dispositions de celui-ci.



          c. Reproduction sur support papier


La reproduction des pages de ce Site sur support papier des éléments qui le composent et / ou des informations qui y figurent n'est pas autorisée sans accord écrit préalable de VIBEN SAS. 

Si autorisation il y avait, elle ne serait valable que sous les conditions d'utilisations cumulées suivantes :



  • Gratuité de la diffusion ;

  • Intégrité des documents reproduits respectée (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;

  • Le nom du Site www.la-grande-motte.info doit apparaitre sur la reproduction émise.



          d. Reproduction sur support électronique


Ayant un but informationnel, la reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est prohibée, sauf accord écrit préalable accordée par VIBEN SAS.



          e. Création de lien vers le site internet


La création de lien vers ce Site ou de l'une de ses pages (référencement hypertexte …) est autorisée sous réserve des conditions cumulées suivantes :



          - De ne pas utiliser la technique du « lien profond » (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas apparaitre en surimpression ou être intégrées aux pages d'un autre Site. Le lien vers le Site de www.la-grande-motte.info doit amener à l'ouverture d'une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment ;


    - De ne pas être référencé sur tous Sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l'image de VIBEN SAS.



Le responsable du Site se réserve tout de même le droit de faire supprimer ces liens à tout moment. Pour d'autres utilisations veuillez nous contacter par e-mail. Le non respect des articles précédents, sauf accord préalable de VIBEN SAS, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.



3. Portée du contenu – Exclusion de garantie


Par ce Site, VIBEN SAS. souhaite permettre une mise en ligne d'informations générales sur ses produits et services. Ainsi, toutes les informations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de VIBEN SAS, car fournies sans garantie d'aucune sorte. Les informations présentes sur le Site www.la-grande-motte.info ou l'une de ses pages ne sont exposées qu'à titre informatif et ne sont donc pas de nature contractuelles. Toutes ces informations pourront faire l'objet d'adjonction, suppression ou modification à la libre convenance de VIBEN SAS.



VIBEN SAS ne pourra donc être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou oublis se rapportant aux informations accessibles. De même, VIBEN SAS ne peut assurer l'absence de virus ou de tout autre élément pouvant entrainer le disfonctionnement ou le dommage des liens et logiciels par la navigation ou le téléchargement d'éventuels éléments sur ce Site. Il est donc expressément entendu que la responsabilité de VIBEN SAS ne pourra être engagée pour toute détérioration ou dommage quelconque, matériel ou immatériel, direct ou indirect des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de donnée consécutif à la consultation, navigation ou le téléchargement d'éventuels éléments sur ce Site, l'une de ses pages ou d'autres Sites qui lui sont liés ou auquel il renvoie.



VIBEN SAS est indépendant de tout autre Site ou des ressources de l'Internet avec lesquels il est lié par hyperlien ou par tout autre procédé technique. De ce fait, la responsabilité de VIBEN SAS ne pourra être engagée sur ce terrain.



VIBEN SAS s'engage à faire cesser les liens vers d'autres Sites Internet à la première demande des entreprises à qui appartiennent les Sites faisant l'objet de liens. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présente sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de VIBEN SAS. Les utilisateurs de ce Site sont tenus, selon la réglementation en vigueur, de s'abstenir de toute utilisation illicite, diffamatoire et / ou malveillante, de toute entrave ou tentative dans ce but du bon fonctionnement et de l'intégrité du Site (toute introduction frauduleuse de données, la suppression ou la modification de toutes données sont interdites, et feront l'objet éventuel de recours en justice).



Les messages ou toutes autres informations envoyées au Site sont susceptibles d'être interceptés par un tiers dont VIBEN SAS se décharge de toute responsabilité. Pour nous transmettre un message dans les meilleures conditions de sécurité, nous vous invitons à le faire par e-mail.



4. Protection des données personnelles


Les personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant auprès de VIBEN SAS. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur. 



5. Généralités


En cas d'omission, d'erreur ou d'inexactitude, nous invitons l'utilisateur à contacter par e-mail le Directeur de publication de VIBEN SAS.



En navigant sur ce Site ou l'une de ses pages, l'utilisateur reconnait avoir eu la possibilité de prendre connaissance et adhérer aux précisions énoncées ci-dessus. Ces dernières ne sont applicables qu’aux Sites Internet visités.

 

6. L'application mobile LA GRANDE MOTTE ET SES BONS PLANS : Règles de confidentialité

L'application récupère les informations des utilisateurs en back-office.

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour exploiter et améliorer notre application et notre assistance à la clientèle. 

 

Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec des parties extérieures, sauf dans la mesure nécessaire pour accomplir la fonctionnalité de VIBEN.

Nous pouvons partager des statistiques anonymes et agrégées avec des parties extérieures, comme, par exemple, le nombre de personnes effectuant une séance d'entraînement quotidienne.

Nous pouvons divulguer vos renseignements en réponse à des assignations, ordonnances judiciaires ou autres exigences légales; D'exercer nos droits légaux ou de nous défendre contre des réclamations juridiques; D'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des cas de fraude ou d'abus soupçonnés, des violations de nos politiques; Ou pour protéger nos droits et nos biens.

 

À l'avenir, nous pourrions vendre, acheter, fusionner ou collaborer avec d'autres entreprises. Dans ces transactions, les informations relatives aux utilisateurs peuvent figurer parmi les actifs transférés.

En utilisant ce site internet, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un courriel à info@viben.fr.

Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page et mettrons à jour la date de modification de la politique de confidentialité ci-dessous. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 10 décembre 2018.

7. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MONTPELLIER, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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